Amendement N° 2210 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après la troisième phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante :
« Le Gouvernement réalise tous les deux ans une étude pour déterminer la proportion de déchets organiques dans les déchets non dangereux faisant l'objet d'une valorisation énergétique. ».
Exposé sommaire :
Actuellement, 50 % de l'énergie issue de l'incinération bénéficie d'un statut d'énergie renouvelable, car la réglementation européenne considère qu'environ 50 % des déchets incinérés. Les différents objectifs contenus dans le présent projet de loi concernant le tri à la source des déchets organiques ou la valorisation sous forme de matière, devraient amener à diminuer de manière importante le taux de déchets organiques incinérés et donc à affiner les proportions d'énergie considérée comme « renouvelable ».
Cet amendement propose donc un suivi du taux de matière organique incinérés grâce à une étude régulière du gouvernement sur ce sujet.
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