Amendement N° 2232 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2230 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 56 bis
Après l’article L. 211‑3 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 211‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 211‑3‑1. – Les agences régionales de l’environnement appuient la mise en œuvre des compétences dont les régions disposent en matière d’énergie, d’environnement et de développement durable. L’organe délibérant de la région définit les statuts et les missions de cette agence, dans le respect de ses compétences. ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre des missions qu’exercent d’ores et déjà les collectivités territoriales dans le domaine de l’environnement et de l’énergie, se sont développées des agences régionales de l’énergie, de l’environnement ou du développement durable, chargées de mener des actions de sensibilisation, d’animation territoriale, d’observation et d’expérimentation, et ce en particulier dans les domaines de l’énergie et du changement climatique, de la gestion de l’eau, des espaces naturels et du management environnemental, de l’éco-responsabilité et des approches territoriales du développement durable. Il s’agit de leur conférer une assise juridique claire.
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