Amendement N° 2233 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2230 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 56 bis
Après l’article L. 211‑5 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 211‑5‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 211‑5‑1. – Les agences locales de l’énergie et du climat favorisent la mise en œuvre de la transition énergétique à l’échelle locale.
« Elles sont des organismes à but non lucratif qui exercent une mission de conseil et d’assistance aux consommateurs d’énergie. Elles sont indépendantes, et délivrent une information objective et gratuite à tous les citoyens. Elles exercent une vigilance particulière à l’égard des ménages en situation de précarité énergétique.
« Elles contribuent à la diffusion et à l’application des stratégies énergétiques territoriales et à la transition énergétique des territoires. ».
Exposé sommaire :
Il s’agit de donner une reconnaissance législative aux agences locales de l’énergie et du climat, ainsi que de préciser leurs missions en matière de maîtrise de l’énergie et d’efficacité énergétique.
Les ALEC peuvent toujours accueillir les espaces info-énergie (EIE) pour mener à bien leurs actions d’information et de conseil.
Par ailleurs, les ALEC devraient être un interlocuteur privilégié des personnes en situation de précarité énergétique, dans leur mission d’accompagnement (information, orientation et conseils en matière d’efficacité énergétique). Elles pourraient en particulier permettre une meilleure articulation entre les initiatives locales en matière de lutte contre la précarité énergétique : espaces info-énergie, programme « habiter mieux » de l’ANAH, etc.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.