Amendement N° 2242 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Blein, Mme Valter, Mme Santais.
Compléter l'alinéa 5 par les deux phrases suivantes :
« Dans cette perspective, le développement de l'écologie industrielle est encouragé. L'écologie industrielle a pour objet d'optimiser, dans une logique de proximité, la consommation de matières premières et d'utilités, de réduire la production d'effluents et de déchets, de mieux valoriser les sous-produits entre acteurs industriels présents sur une même plateforme d'écologie industrielle, entendue comme le regroupement géographique, sur un territoire délimité et homogène, d'unités de production ayant, par la similarité ou la complémentarité de leurs activités, un potentiel de mutualisation de la gestion des biens et des services qui sont nécessaires à leur activité. ».
Exposé sommaire :
De nombreuses plateformes industrielles existent en France sans que la maximisation des échanges de matières premières, de flux d'utilités et de sous-produits, et la réduction de la production de déchets et d'effluents entre acteurs industriels présents soit, dans une logique de proximité, nécessairement recherchée. A l'instar de nombreuses expériences réussies d'écologie industrielle dans différents pays d'Europe, en Suède, en Suisse ou en Allemagne, il parait nécessaire de consacrer l'objectif de promotion de l'écologie industrielle en France et de donner une définition juridique, à et effet, de la notion de plateforme d'écologie industrielle.
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