Amendement N° 2249 rectifié (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. François-Michel Lambert.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Les politiques publiques soutiennent la recherche, l'innovation et le développement industriel dans le domaine de la chimie du végétal qui concourt à la baisse de consommation de produits pétroliers et participe à l'économie circulaire. ».
Exposé sommaire :
La chimie du végétal a un rôle important à jouer dans la transition écologique et énergétique dans la mesure où elle économise les ressources fossiles, où elle participe à la réduction des gaz à effet de serre en augmentant la durée de stockage du carbone capté par les plantes et où elle offre l'opportunité à l'industrie chimique de développer des procédés plus respectueux de l'environnement. De plus, par le développement de procédés et de produits innovants, la chimie du végétal constitue un outil essentiel de la croissance économique.
Il convient de noter que la substitution de matière première fossile par des matières premières renouvelables ou biosourcées (biomasse notamment), notamment pour la sécurité d'approvisionnement en énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), ne pourra satisfaire à moyen terme qu'une partie des besoins de l'industrie chimique. Il conviendra d'ailleurs de bien vérifier, au moyen d'analyses complètes du cycle de vie de matières premières de substitution, que celles-ci présentent un gain effectif en matière de réduction de GES et également régler les éventuels conflits d'usage de la biomasse, afin de garantir aux filières concernées, au premier rang desquelles la chimie, l'accès constant à des matières premières durablement compétitives.
C'est pourquoi il est proposé que soit modifié l'article 53 pour y préciser que le développement de la chimie du végétal fait explicitement partie de objectifs de la politique de recherche et d'innovation en matière d'énergie.
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