Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Abad, M. Fasquelle, M. Albarello, Mme Rohfritsch, M. Straumann, M. Hetzel, M. Vitel, M. Chartier, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, M. de Ganay, M. Breton, M. Decool, M. Gandolfi-Scheit, Mme Grommerch, M. Sturni, M. Luca, M. Chevrollier, M. Olivier Marleix, M. Ciotti, M. Saddier, M. Siré.
Après l’alinéa 18, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
« 15°) de mettre en place des dispositifs visant à promouvoir les installations de cogénération en permettant le renforcement de l’efficacité énergétique ».
Dans une optique d’efficacité énergétique, notamment sur des territoires parfois éloignés des réseaux de distribution électrique Très Haute Tension, comme par exemple les sites de transformations de matières premières agricoles (betteraves, pommes de terre, etc), il semble important de promouvoir d’autres moyens de produire de l’énergie comme la cogénération ou la biomasse.
Les cogénérations, très utilisées dans l’industrie agroalimentaire, présentent des avantages environnementaux évidents:
Elles permettent d’éviter chaque année depuis leur mise en œuvre, l’émission de l’équivalent de 400.000 tonnes de CO2 rapporté à une situation où les installations devraient acquérir la vapeur et l’électricité correspondantes en provenance d’installations dotées de rendement bien inférieurs (30% dans le cas d’une centrale électrique, 50% dans le cas d’une cogénération classique) ;
L’électricité « autoconsommée » permet la mise en place de machines de haute puissance électrique réduisant globalement la consommation énergétique des usines (pompes à chaleur, recompression mécanique de vapeur, …) ;
En l’absence de la cogénération agroalimentaire, on peut estimer qu’il faudrait près de 500 MW de centrale électrique supplémentaire en France.
Ces techniques entrent donc parfaitement dans un système vertueux de transition et d’efficacité énergétique en même temps en valorisant par ailleurs des résidus de matières premières issus de la production principale.
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