Amendement N° 2280 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Abad, M. Fasquelle, M. Albarello, Mme Rohfritsch, M. Straumann, M. Hetzel, M. Vitel, M. Chartier, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, M. de Ganay, M. Breton, M. Decool, M. Gandolfi-Scheit, Mme Grommerch, M. Sturni, M. Luca, M. Chevrollier, M. Alain Marleix, M. Ciotti, M. Saddier, M. Siré.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« , à l'exception des entreprises déjà tenues de produire des documents portant sur le même objet ».
Exposé sommaire :
L'objectif visé par cet alinéa est déjà largement satisfait par les obligations qui incombent aux entreprises soumises à quota d'émissions de gaz à effet de serre. Des documents de même nature et contenant les mêmes informations que celles prévues dans les bilans des émissions de gaz à effet de serre leur sont demandés par l'administration.
Dans un souci de simplification administrative s'inscrivant dans la mise en place du principe dit du « dites-le nous une fois », il semble logique d'exclure les entreprises soumises à quota de cette obligation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.