Amendement N° 2283 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
Après le mot :
« Garantir »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 :
« aux personnes les plus démunies l'accès à l'énergie, bien de première nécessité, ainsi qu'aux services énergétiques ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.