Amendement N° 2287 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Massat, M. Bouillon, Mme Orphé, M. Aboubacar, M. Said, M. Polutélé, M. Lurel, Mme Laclais, M. Blein, Mme Louis-Carabin, M. Bies.
Dans les départements et régions d'outre-mer, en application de l'article L. 541‑10 du code de l'environnement, une association est créée entre les importateurs-grossistes et les concessionnaires dans le secteur automobile, dont le rôle est d'étudier, aux côtés de l'État et des collectivités territoriales, toute mesure visant à accompagner l'enlèvement, le traitement et le recyclage des véhicules usagés. Un décret en Conseil d'État fixe les obligations des associations et de l'État en ce domaine.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à sensibiliser les importateurs-grossistes et les concessionnaires automobiles au problème de la pollution liée à l'abandon des véhicules usagés. Ceux-ci en effet, outre-mer, importent une grande quantité de véhicules, souvent de gros gabarit (parce qu'ils disposent d'une meilleure climatisation), sans se préoccuper de la façon dont ces véhicules seront recyclés ultérieurement. Ils importent également beaucoup de voitures d'occasion – mieux adaptées au faible pouvoir d'achat des habitants des DOM mais qui ont une courte durée d'utilisation. L'idée défendue par l'amendement est d'associer ces professionnels, dans le cadre d'un éco-organisme prévu par l'article L. 541‑10 du code de l'environnement, aux opérations de suivi et de recyclage des véhicules usagés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.