Amendement N° 2303 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 2, substituer à la première occurrence du signe :
« , »,
les mots :
« et pour ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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