Amendement N° 2323 (Irrecevable)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Massat, Mme Orphé, M. Blein, M. Polutélé, M. Said, M. Aboubacar, M. Lurel, Mme Laclais, Mme Louis-Carabin.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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