Amendement N° 2331 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Laurent, Mme Bechtel, M. Hutin.
Supprimer les alinéas 1 à 5.
Exposé sommaire :
L'Autorité de Sûreté Nucléaire doit être seul habilitée à arrêter le fonctionnement d'une installation. Cette prérogative essentielle ne doit pas être réduite par un délai automatique fixé par la loi et ne tenant pas compte des réalités de l'entretien d'une exploitation.
Des travaux lourds peuvent provoquer de longs arrêts dans le cadre de procédures techniques et administratives nécessaires mais particulièrement lourdes.
Ce couperet administratif ne correspond à aucun critère technique mettant en jeu la sécurité d'une exploitation.
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