Amendement N° 2336 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Massat, M. Blein, Mme Orphé, M. Polutélé, M. Lurel, M. Said, M. Aboubacar, Mme Laclais, Mme Louis-Carabin, M. Bies.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de coordination avec l'article 19 quater modifié par l'amendement numéro 2323 et ayant pour objet, en modifiant le code de l'environnement et le code de la route, de mettre fin à l'abandon de véhicules usagés.
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