Amendement N° 2341 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Letchimy.
À l'alinéa 2, après la référence :
« L. 4433‑4‑11. – »
insérer les mots :
« Afin de s'assurer de leur cohérence avec la programmation pluriannuelle de l'énergie, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Cet amendement vise à préciser le champ d'application de l'article 63 ter, dont l'objet est de permettre au président du Conseil régional de Martinique de s'assurer de la cohérence des documents régionaux élaborés avant la programmation pluriannuelle de l'énergie avec celle-ci, qui a vocation à devenir le document intégrateur en matière d'énergie sur le périmètre de la région.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.