Amendement N° 2344 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Leboeuf.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer à l'année
« 2017 »
l'année :
« 2019 »
Exposé sommaire :
Aujourd'hui, les entreprises ont déjà prévu leurs plans d'investissements pour 2015.
Comment pourront-elles financer l'ensemble des investissements induits par cet article sur l'ensemble de leurs sites sur la seule année 2016 ? D'autant que, pour certaines d'entre elles, des négociations foncières devront s'engager pour agrandir les sites ou en trouver de nouveaux.
L'objet du présent amendement est donc d'accorder un délai supplémentaire aux entreprises jusqu'au 1er janvier 2019.
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