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Amendement N° 2350 (Irrecevable)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Linkenheld, Mme Romagnan, M. Philippe Baumel, M. Laurent, M. Borgel, M. Cordery, M. Hammadi.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2230 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Article 57

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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