Amendement N° 2354 (Retiré)

L’amendement du Gouvernement qui vise à interdire les produits phytopharmaceutiques aux collectivités locales en décembre 2016 n’a pas fait l’objet de concertation avec les professionnels du secteur.

Cet amendement précipité risque de ne va pas laisser le temps aux industriels de s’adapter, alors que la loi Labbé leur permettaient de développer des solutions alternatives jusqu'en 2020.

Cette situation va aggraver la situation des entreprises du secteur et avoir un impact négatif sur l’emploi, créant à leur niveau des difficultés sociales. Il est question de milliers d’emplois directs sur tout le territoire.

De plus, certaines municipalités se trouveront dans une situation délicate à court terme. Tout d’abord avec des difficultés budgétaires. Avec ce changement de pratique brutale, les collectivités devront multiplier par près de cinq le budget de leurs espaces verts dans un contexte économique déjà difficile. De plus, techniquement le changement de pratique nécessite du temps car les collectivités devront former les agents territoriaux aux nouvelles pratiques mais surtout vont être confrontées à des conflits sociaux avec le retour à des pratiques plus difficiles physiquement.

Le risque pour les collectivités, particulièrement les plus petites et les plus vulnérables, est d’être soit dans l’illégalité par méconnaissance de la loi, soit dans l’impossibilité technique ou financière de mettre en place des solutions alternatives et les communes notamment touristiques risquent de ne plus pouvoir entretenir convenablement leur patrimoine dans une transition aussi rapide.

Enfin, cet amendement n’a rien à voir avec la transition énergétique, les solutions de remplacement (désherbage thermique, vapeur) présentant un bilan énergétique négatif dans toutes les études.