Amendement N° 2360 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Laurent, Mme Bechtel, M. Hutin.
Supprimer les alinéas 18 et 19.
Exposé sommaire :
La définition d'un plafond de capacité totale autorisée est une entreprise idéologique.
Contrairement à l'objectif défini à l'article 2 qui correspond à un engagement pris lors de l'élection présidentielle, la limitation prévue à l'article 55 est effective immédiatement et produira à très court terme des difficultés sur le réseau. RTE tire déjà la sonnette d'alarme sur les risques de coupures à très court terme.
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