Amendement N° 2362 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Cottel.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« à proximité de ses sites de distribution, »
les mots :
« sur ses sites de distribution ou à proximité de ceux-ci, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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