Amendement N° 2363 (Retiré)

A l’alinéa 10, remplacer le texte suivant :

« À cet effet, il progresse dans le tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets d’ici à 2025, pour que ceux-ci ne soient plus collectés dans les ordures ménagères résiduelles puis éliminés, mais valorisés. Par ailleurs, le déploiement de nouvelles installations de tri-mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole doit être évité » ;

Par :

« À cet effet, il progresse vers la généralisation de la valorisation des déchets organiques ménagers, pour que ceux-ci ne soient plus éliminés avec les déchets ultimes des ménages, mais valorisés. Les collectivités compétentes mettent en œuvre les moyens techniques les mieux adaptés à leurs contraintes technico-économiques de leur territoire et garantissant un haut niveau de qualité des composts ».