Amendement N° 2368 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot :
« fondés »
le mot :
« reposant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel évitant les répétitions du verbe « fonder ».
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