Amendement N° 2369 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la dernière phrase de l'alinéa 39, substituer au mot :
« mix »
le mot :
« bouquet ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la dernière phrase de l'alinéa 39, substituer au mot :
« mix »
le mot :
« bouquet ».
Amendement rédactionnel.
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