Amendement N° 2372 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots :

«  des réseaux publics »

les mots :

«  du réseau public ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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