Amendement N° 2373 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
I. – À la première phrase de l'alinéa 25, après la troisième occurrence du mot :
« à »,
insérer le mot :
« la ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 27, 29 et 30.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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