Amendement N° 2375 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
I. – À l'alinéa 31, substituer aux mots :
« lorsqu'elles sont remises »
les mots :
« à la remise d'informations ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 32.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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