Amendement N° 2376 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
Après la référence :
« L. 111‑72 »,
supprimer la fin de l'alinéa 31.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à supprimer des dispositions superfétatoires.
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