Amendement N° 2377 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
Après la référence :
« L. 111‑73 »,
supprimer la fin de l'alinéa 32.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à supprimer des dispositions superfétatoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.