Amendement N° 2378 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer le mot :
« notamment ».
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.