Amendement N° 2380 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du signe :
« , »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du signe :
« , »
le mot :
« et ».
Amendement de précision.
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