Amendement N° 2381 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire »
le mot :
« Il ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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