Amendement N° 2383 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 23, substituer à la référence :
« 2° »,
les mots :
« deuxième alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 23, substituer à la référence :
« 2° »,
les mots :
« deuxième alinéa ».
Amendement de précision.
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