Amendement N° 2385 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots :

«  exceptionnels et de forte gravité ».

Exposé sommaire :

Il ne paraît pas pertinent de préciser que le volet « sécurité d'approvisionnement » de la PPE ne s'intéresse qu'aux risques exceptionnels et de forte gravité, mais à l'ensemble des risques systémiques.

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