Amendement N° 2386 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la première phrase de l'alinéa 19, après le mot :
« Gouvernement »,
insérer les mots :
« , et après consultation du Conseil national de la transition écologique et information des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de l'énergie et de l'environnement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser les modalités de révision simplifiée de la stratégie bas-carbone et des budgets carbone. En effet, la rédaction actuelle du projet de loi confère la possibilité au Gouvernement de réviser ces documents de manière unilatérale, et sans aucune consultation. Pourtant, la SBC et les budgets carbone constituent une politique publique essentielle pour l'avenir de la France ; il serait donc plutôt logique que la représentation nationale comme les instances consultatives existantes soient associées ou du moins avisées des modifications apportées par le Gouvernement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.