Amendement N° 2393 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
A l'alinéa 17, substituer à la référence:
"I",
la référence:
"II".
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
A l'alinéa 17, substituer à la référence:
"I",
la référence:
"II".
Amendement de cohérence.
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