Amendement N° 2394 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
Compléter l'alinéa 17 par les mots :
« ainsi qu'au comité d'experts prévu à l'article L. 145‑1 du même code. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit que les projets de budget carbone et de stratégie bas-carbone ainsi que le rapport du Gouvernement soient non seulement soumis au CNTE, mais également au Comité d'experts. Il s'agit d'un amendement de cohérence avec les dispositions de l'article 49 bis du projet de loi.
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