Amendement N° 2396 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 18, substituer aux mots :
« dans les six mois suivant »
le mot :
« dès ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de prévoir que les budgets carbone et la stratégie bas carbone sont présentés au Parlement dès leur publication, et non pas six mois après...
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