Amendement N° 2398 (Retiré avant séance)

Substituer à l'alinéa 18 les deux alinéas suivants :

«  II. – Au plus tard six mois avant l'échéance de la première période de la programmation précédente, le comité d'experts mentionné à l'article L. 145‑1 rend un avis sur la programmation en cours, ainsi qu'une synthèse des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie prévus aux articles L. 222‑1 à L. 222‑3 du code de l'environnement. Cet alinéa n'est pas applicable pour l'élaboration de la première programmation pluriannuelle de l'énergie.

«  III. – Au plus tard quatre mois avant l'échéance de la première période de la programmation précédente, le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie est soumis pour avis au Conseil national de la transition écologique mentionné à l'article L. 133‑1 du code de l'environnement et au Comité d'experts mentionné à l'article L. 145‑1 du présent code. ».