Amendement N° 2399 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :
« Au plus tard deux mois avant l'échéance de la première période de la programmation précédente, et avant d'être arrêtées définitivement, les priorités du projet de programmation pluriannuelle de l'énergie sont transmises aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de l'énergie et de l'environnement. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de renforcer l'association du Parlement en amont de l'élaboration de la PPE.
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