Amendement N° 2403 rectifié (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« L'État, les régions et les partenaires sociaux veillent à la prise en compte des besoins d'évolution en matière d'emploi et de compétences sur les territoires et dans les secteurs professionnels au regard de la transition écologique et énergétique et des orientations fixées par la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue au chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l'énergie, ainsi que par les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les plans climat-air-énergie territoriaux. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement complète les dispositions générales de l'article 52 afin de mieux anticiper les évolutions de l'emploi nées de la transition écologique et énergétique.
A cette fin, il est proposé d'inscrire le principe selon lequel, l'État, les collectivités territoriales - au premier rang desquelles les régions - et les partenaires sociaux, veillent à la prise en compte des besoins d'évolution en matière d'emploi et de compétences sur les territoires et dans les secteurs professionnels au regard de la transition écologique et énergétique et des orientations de la PPE, des SRCAE et des PCAET.
A ce titre, il est tout à fait envisageable de prévoir que l'impact de la transition écologique et énergétique sera inscrite à l'ordre du jour de la prochaine conférence sociale.
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