Amendement N° 2404 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
I. – À la première phrase de l'alinéa 24, supprimer les mots :
« constatée par l'autorité administrative et ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« constatée ou ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification et de précision.
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