Amendement N° 2405 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 37 :
« Art. L. 141‑11 ...(le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 44 :
« Art. L. 141‑12...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
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