Amendement N° 2411 (Non soutenu)

Transition énergétique

(4 amendements identiques : 657 668 1373 1690 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme de La Raudière.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, substituer aux mots :

«  à énergie positive »

les mots :

«  passives en énergie ».

Exposé sommaire :

Pour favoriser le développement de bâtiments à haute performance énergétique et environnementale, la filière souhaite introduire la notion de bâtiments passif public et en faire une obligation, et non une simple possibilité ; prévoir un contenu minimum des bâtiments publics en matériaux renouvelables et matériaux recyclés pour favoriser l'économie circulaire ; faire figurer explicitement dans les critères de la commande publique l'empreinte carbone des bâtiments.

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