Amendement N° 2411 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme de La Raudière.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« à énergie positive »
les mots :
« passives en énergie ».
Exposé sommaire :
Pour favoriser le développement de bâtiments à haute performance énergétique et environnementale, la filière souhaite introduire la notion de bâtiments passif public et en faire une obligation, et non une simple possibilité ; prévoir un contenu minimum des bâtiments publics en matériaux renouvelables et matériaux recyclés pour favoriser l'économie circulaire ; faire figurer explicitement dans les critères de la commande publique l'empreinte carbone des bâtiments.
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