Amendement N° 2418 (Non soutenu)

Le présent amendement vise à garantir la cohérence de la feuille de route partagée par les acteurs pour atteindre les objectifs de sobriété énergétique et de diminution des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020. C'est la raison pour laquelle il permet de laisser le temps nécessaire pour :

- tirer les enseignements de la mise en oeuvre de la RT 2012 ;

- s'accorder sur les méthodes de calculs du contenu CO2 de toutes les énergies et sur les performances recherchées ;

- permettre aux acteurs de la filière de développer les équipements et les techniques les plus adaptées et les plus compétitives.

En effet, l'anticipation dès 2015 de la prise en considération du niveau d'émissions de gaz à effet de serre dans la définition de la performance énergétique des constructions nouvelles remet en cause le calendrier issu des Lois Grenelle.

Les acteurs qui contribuent à la performance énergétique des constructions neuves ne peuvent anticiper dans un tel délai les évolutions provoquées par une telle contrainte dans un contexte aussi incertain. Une telle anticipation renchérirait le coût de la construction. Cela ne serait pas supportable par les ménages et irait aussi à l'encontre des objectifs annuels de construction.

Par ailleurs, le contenu en CO2 de toutes les énergies n'a toujours pas été acté en dépit des demandes réitérées depuis plusieurs années d'instaurer un observatoire du CO2 par énergie et par usage. En l'absence des conclusions indispensables de ces travaux, il n'est pas possible aujourd'hui d'afficher des performances en fonction de ce critère.

Enfin, les travaux menés dans le cadre de la démarche « Objectifs 500 000 » ont mis en évidence la volonté partagée des acteurs de stabiliser et simplifier les réglementations et les normes. Ainsi, en juin 2014, le Gouvernement a proposé aux acteurs de s'engager dans une démarche progressive, volontaire et collaborative visant à élaborer, pour satisfaire aux ambitions de 2020, le référentiel d'évaluation de la performance environnementale des bâtiments.