Amendement N° 2424 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Cottel.
Au premier alinéa de l'article L. 541‑10‑3 du code de l'environnement, les mots : « d'habillement » sont remplacés par les mots : « , des rideaux et voilages, des produits d'habillement ou de maroquinerie, des textiles d'ameublement ou des rembourrés ».
Exposé sommaire :
La filière à responsabilité élargie du producteur relative aux textiles ne concerne aujourd'hui que les « produits textiles d'habillement », les chaussures et le linge de maison.
Dans un souci de simplification et de cohérence, il est important que tous les produits, de même nature et caractéristiques, soient pris en charges par la filière.
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