Amendement N° 2431 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Demilly, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« vente »,
insérer les mots :
« , sauf pour les sacs compostables constitués pour tout ou partie de matières biosourcées pour les établissements de vente au détail de moins de 2 500 mètres carrés ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après les mots :
« à usage unique mentionnés au »,
insérer les mots :
« 1° et au ».
Exposé sommaire :
Malgré la très forte importation de sacs de caisse à usage unique, plus de 80 %, il reste en France des industriels qui produisent des petites séries pour les magasins de proximité. Une interdiction totale des sacs de caisse mettrait en grand péril leur activité déjà profondément touchée par la réduction de sacs de caisse à usage unique dans la grande distribution
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