Amendement N° 2435 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
Rédiger ainsi l'alinéa 8
« d) Proposer des actions pour assurer le bon déploiement du carnet mentionné à l'article L. 111‑10‑5 du code de la construction et de l'habitation ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination juridique : c'est bien un carnet de santé numérique qui est créé par le présent projet de loi (article 4 bis), et non un passeport énergétique. Il n'aura pas de cahier des charges.
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