Amendement N° 2440 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« et du gaz naturel »
les mots :
« , du gaz naturel et des autres énergies ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision a pour objet de rappeler que l'assiette de financement du chèque énergie intègre bien les parts respectives de toutes les énergies utilisées par les ménages, et non seulement l'électricité et le gaz naturel.
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