Amendement N° 2449 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant :
« III bis. – Au 2° du II de l'article L. 232‑1 du code de l'énergie, les mots : « collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats mixtes » sont remplacés par les mots : « établissements publics de coopération intercommunale et de la métropole de Lyon ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination juridique.
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