Amendement N° 2450 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
Après l'alinéa 39, insérer les neuf alinéas suivants :
« II bis. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« 1° Au e du 6° du I de l'article L. 3641‑1, après le mot : « climat », est inséré le mot : « -air » ;
« 2° Au f du 6° du I de l'article L. 5217‑2, après le mot : « climat », est inséré le mot : « -air » ;
« 3° Au 11° du II de l'article L. 5218‑7, après la deuxième occurrence du mot : « climat », est inséré le mot : « -air » ».
« II ter. – Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :
« 1° Au 2° du II de l'article L. 111‑1‑1, après le mot : « climat », est inséré le mot : « -air » ;
« 2° Au douzième alinéa de l'article L. 122‑16, après le mot : « climat », est inséré le mot : « -air » ;
« 3° À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 300‑6, après le mot : « climat », est inséré le mot : « -air » ;
« 4° Au onzième alinéa du IV de l'article L. 300‑6‑1, après le mot : « climat », est inséré le mot : « -air » ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination juridique.
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