Amendement N° 2451 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant:
« II bis. – Au troisième alinéa de l'article L. 222‑2 du même code, après la seconde occurrence du mot : « climat », est inséré le mot : « -air ». ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination juridique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.